Frere toc
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Age : 51
Date d'inscription : 24/08/2011
 |  Sujet: Victoire juridique pour les témoins  Mar 05 Mar 2013, 13:56 | |
| http://www.rtl.fr/actualites/info/article/les-temoins-de-jehovah-gagnent-une-nouvelle-bataille-judiciaire-7759105778  Les TJ auront accès aux documents de la MIVILUDES... Article à lire,et surtout à écouter ! |
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Patoune
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Age : 62
Date d'inscription : 22/03/2008
| | Sujet: Re: Victoire juridique pour les témoins Ven 08 Mar 2013, 13:36 | |
| ça ne me choque pas outre mesure.
Lorsqu'on est en procès le droit français permet que l'on ait accès aux moyens et défense de l'adverse.
Cela garantit la sincérité des témoignages.
Il y a néanmoins à mettre aussi sur la balance la sécurité des témoins. |
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free
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Age : 63
Date d'inscription : 21/03/2008
| | Sujet: Re: Victoire juridique pour les témoins Ven 08 Mar 2013, 15:14 | |
| - Patoune a écrit:
- ça ne me choque pas outre mesure.
Lorsqu'on est en procès le droit français permet que l'on ait accès aux moyens et défense de l'adverse.
Cela garantit la sincérité des témoignages.
Il y a néanmoins à mettre aussi sur la balance la sécurité des témoins. Je suis tout à fait d'acord avec toi Patoune ... Les TdJ sont des citoyens comme les autres, ils ont les mêmes droits. |
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| | Sujet: Re: Victoire juridique pour les témoins | |
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