La vente de Brooklyn dépasse désormais les 2 milliars de dollars

Il me semble que les témoins de Jéhovah n'ont jamais été taxés. Je me rappelle le litige qui opposait la France à la commission européenne sur une taxe sur le dons manuels. Ce dernier s'est soldé en 2012 par une victoire des TJs, la France devant rembourser les taxes perçues. A noter au passage que d'autres "sectes" en ont bénéficié.

Dans les bilans français, il y a une distinction entre deux types de "produits":
- Offrandes cultuelles
- Subventions d'associations cultuelles

Les offrandes cultuelles sont les offrandes qui viennent directement des adeptes, et les subventions viennent des autres associations, nationales ou régionales, non ?

En France "association cultuelle" est une appellation juridique précise, restreinte et (en principe) contrôlée, définie par la loi de 1905 qui fixait les règles de séparation des Eglises (principalement l'Eglise catholique) et de l'Etat, distincte donc du régime général des associations (loi de 1901). Les TdJ disposent (tout au moins disposaient par le passé) d'associations relevant de l'un ou de l'autre statut, ce qui est globalement avantageux -- l'accord ou le refus du statut d'association cultuelle a curieusement varié selon les préfectures et les décisions successives du Conseil d'Etat.

Les associations jéhovistes en France sont "taxées" comme tout le monde selon leur espèce et leur activité, elles paient des taxes foncières et d'habitation quand elles ont des immeubles, la taxe à la valeur ajoutée sur leurs achats, et ainsi de suite; elles paieraient des taxes commerciales si elles vendaient quelque chose, mais la question ne se pose plus depuis le fameux procès Swaggart (du nom d'un évangéliste médiatique américain avec qui la Watch a fait cause commune, et perdu), qui a entraîné la gratuité de la distribution des imprimés (dont la production a d'ailleurs été considérablement réduite depuis). Le litige avec l'administration fiscale française portait sur une taxation "punitive" et manifestement discriminatoire (60 % du montant des offrandes requalifiées en "dons manuels" entre particuliers), il est donc assez logique que la Cour européenne ait donné raison aux TdJ.

C'est devenu saisonnier comme dans la plupart des associations (appel aux dons avant la clôture de l'année civile, pour bénéficier des déductions fiscales le cas échéant; soit financement public indirect).

La seule originalité que je voie dans la lettre, c'est la mention, parmi les dépenses encourues, des frais de visioconférence que la Watch couvrirait au moins pour les congrégations qui n'en auraient pas les moyens (aucun chiffre n'étant donné comme de bien entendu).

Je ne vois rien de tel dans les discussions récentes de JWD, mais il n'est pas exclu que ce soit une adaptation francophone d'un document américain... francophone plutôt que française, car je ne comprends pas quel sens ça aurait en droit français (y a-t-il un "droit d'accès à l'eau" distinct de l'abonnement effectif à un fournisseur, public ou privé ?). Peut-être un avenant aux conditions d'un transfert de propriété déjà acté depuis longtemps (mais là encore, j'ignore tout de la façon dont cela a pu être acté en France, si ça l'a jamais été).

En Suisse l'accès à l'eau est encore garantie par l'état et ce sont les Services Industriels (par exemple à Genève) qui gèrent la distribution et produisent les factures. Factures payées par les assemblées. En cas de non paiement et après plusieurs rappels il y aura coupure de la distribution d'eau mais de façon officiel, soit des autorités "de ce monde".