Quand la plupart des entreprises recueillent des données sur leurs clients et de surcroît exploitent ces données, non seulement pour leur propre publicité mais en vendant leurs fichiers à l'extérieur, l'usage des "notes de maison en maison" paraît assez dérisoire -- même informatisées, je ne vois pas très bien ce qu'on pourrait en faire d'autre que ce que les TdJ en font, un "aide-mémoire" dans le cadre d'un contact interpersonnel, à la rigueur transmissible à un tiers mais guère au-delà. A moins que ça ait beaucoup changé, leur rédaction n'est pas assez formalisée pour se prêter à une centralisation de données.
La Watch arrive même à nier qu'elle tienne un fichier central de ses "exclus/excommuniés" à l'échelle nationale, sans pouvoir être démentie (cf. procès Lejeune en Belgique), alors que l'existence d'un tel fichier paraît infiniment plus probable (il faudrait pour la prouver une perquisition dans le cadre d'une affaire pénale). A fortiori dans ce cas, puisque les "notes de maison en maison" restent dans la sacoche des "proclamateurs" et ne sont même pas centralisées par les congrégations...
Plus il y a de mauvais procès contre les TdJ (par mauvais j'entends mal pensés, mal fondés, mal ficelés), plus le statut juridique de ces derniers devient solide, à mesure que la jurisprudence en leur faveur s'allonge ou s'épaissit...
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Sujet: Les TJ gagnent devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme 
Ven 01 Juil 2011, 17:26
