Entre "droits" canonique et laïque

Religieuse bannie de Pontcallec : le Vatican s’insurge contre la condamnation d’un cardinal

La communauté de Pontcallec, à Berné (56), ainsi qu’un cardinal et plusieurs visiteurs apostoliques avaient été condamnés début avril à verser en tout plus de 236 000 € à une religieuse bannie en 2021, après 34 ans d’engagement pour son association.

Le Vatican a qualifié ce samedi de « grave violation » de la liberté de religion la condamnation par un tribunal français de la Communauté des Dominicaines du Saint-Esprit et du cardinal canadien Marc Ouellet pour le renvoi « sans motif » d’une religieuse.

Le jugement du tribunal civil de Lorient, dont le Saint-Siège dit n’avoir eu connaissance que « par voie de presse », « pourrait avoir donné lieu à une grave violation des droits fondamentaux à la liberté de religion et à la liberté d’association des fidèles catholiques », peut-on lire dans un communiqué diffusé par la salle de presse du Vatican.

Le 3 avril, le tribunal de Lorient a condamné cette communauté religieuse à verser à son ancienne pensionnaire 182 400 euros pour son préjudice matériel et 10 000 euros au titre de son préjudice moral, solidairement avec le cardinal canadien et les « visiteurs apostoliques » (des enquêteurs) du Vatican Jean-Charles Nault et Maylis Desjobert, allés faire des investigations sur place. À cela s’ajoutaient 33 622 € au titre du devoir de secours.

Un cardinal jamais cité à comparaître ?

Le Saint-Siège explique la sévérité de ses accusations par le fait que le tribunal s’est prononcé « au sujet de la discipline interne et de l’appartenance à un ordre religieux », arguant également que « le cardinal Marc Ouellet n’a jamais reçu de citation à comparaître du tribunal de Lorient »

Il confirme en outre, dans son communiqué, qu’une note verbale concernant cette affaire a été adressée par la secrétairerie d’État (l’organe central du gouvernement du Vatican, NDLR) à l’ambassade de France près le Saint-Siège.

Le Vatican reconnaît toutefois que le cardinal a « effectivement rendu une visite apostolique à la Communauté des Dominicaines du Saint-Esprit en vertu d’un mandat pontifical » et qu'« à l’issue de cette visite, des mesures canoniques ont été prises à l’encontre de (l’ex-sœur Marie Ferréol), dont son renvoi ».

34 ans au sein de la communauté

Sœur Marie Ferréol, 57 ans, avait été renvoyée en octobre 2020 de sa communauté située à Berné, près de Lorient. Une « exclaustration » sans motifs, imposée en pleine nuit, après 34 ans de vie au sein de sa communauté. Elle vivait depuis du seul RSA (revenu minimum).

Au cours du procès, la présidente de la première chambre civile, Armelle Picard, s’était étonnée de ne pas pouvoir avoir accès au dossier d’accusation du Vatican. Me Bertrand Ollivier, l’avocat des deux « visiteurs apostoliques », avait répliqué qu’il n’y avait « pas droit d’accès au dossier en matière canonique ».

La religieuse vivait sans histoire depuis 1987 dans cette communauté proche des mouvements traditionalistes catholiques. Mais, selon son avocate, à partir de 2011, les choses s’étaient envenimées, quand sœur Marie Ferréol avait dénoncé « des dérives et des faits graves ». D’après le tribunal, aucune preuve n’a été apportée par l’association démontrant que la radiation avait été réalisée dans le respect de ses statuts.

Le cardinal Marc Ouellet, qui était préfet du Dicastère (organisme administratif assistant le pape) pour les évêques au Vatican à l’époque des faits, a démissionné de ces hautes fonctions en janvier, officiellement « en raison de la limite d’âge », alors qu’il a été accusé d’agression sexuelle au Québec.

https://www.letelegramme.fr/bretagne/religieuse-bannie-de-pontcallec-le-vatican-sinsurge-contre-la-condamnation-dun-cardinal-6563941.php

Des marges confuses des juridictions "laïques" et "religieuses": en principe, le "droit canon" de l'Eglise catholique n'a pas plus de valeur juridique en France que la sharia musulmane ou le "manuel des anciens" des TdJ -- on s'imagine le scandale si un "tribunal musulman" de telle ou telle mosquée s'avisait de "punir" un de ses "justiciables" sur le territoire français. Mais comme le droit français est héritier du droit canon catholique au moins autant que du droit romain, en passant par Napoléon, cela rend très particulier, et retors, le rapport du droit français audit droit canon, d'autant que ce dernier est aussi celui d'un Etat étranger et souverain (le Vatican), ce dont aucune autre religion ne peut se prévaloir par défaut ou par excès d'Etat(s) de référence...

Quand je me suis fait virer par le système "judiciaire" interne des TdJ, qu'on n'avait pas encore eu l'idée d'appeler "disciplinaire", avec des conséquences économiques encore plus lourdes puisqu'à l'époque il n'y avait pas de RSA, l'idée ne me serait pas venue d'aller pleurer au tribunal: j'assumais la responsabilité de mon engagement pour commencer, mais je n'avais pas le même âge et ce n'était pas encore l'époque de la victimisation générale. Un peu plus tard pourtant je n'ai pas hésité à recourir à la justice contre des associations religieuses, mais sur des affaires économiques et sociales qui me concernaient moins directement. Au bout du compte je suis assez partagé sur ce genre de litige: d'un côté il me paraît abusif pour un individu de recourir au droit pour se prémunir contre les conséquences de ses choix personnels, de l'autre côté les "personnes morales", institutions et associations, abusent constamment du droit en se comportant en propriétaires de structures qui n'existent et ne fonctionnent que par le travail et le dévouement de leurs membres, lesquels n'ont pourtant aucun "droit" dans la "maison", pas même le droit de salariés dans une entreprise ordinaire. Logique "capitaliste" d'autant plus discutable que les capitaux proviennent essentiellement de dons, de surcroît maximisés par une fiscalité complaisante qui fait au moins pour partie des "biens sociaux" un "bien public". Cela n'a d'ailleurs rien de spécifiquement "religieux", dans les partis politiques, les syndicats ou les associations en tout genre c'est le même système: on est "frères et soeurs", "camarades", "compagnons", jusqu'au jour du conflit où il apparaît soudain que le patron c'est le patron et que le "militant de base", "permanent" y compris, quel que soit le temps et l'énergie qu'il a consacrés à la "cause", n'y a jamais été chez lui et n'y dispose d'aucun "droit". Si cela pouvait faire réfléchir sur ce qu'est et ce que vaut le "droit" en général, ce ne serait pas inutile...