inter-minables

Si ça passe au 49.3 la "tentative de corruption" éventuelle aura de toute façon été sans effet -- ce qui ne l'empêcherait pas, d'ailleurs, d'être juridiquement constituée le cas échéant.

On retombe ici sur le problème du "secret": quand tout se sait instantanément, toute négociation (politique, diplomatique, stratégique aussi bien que commerciale) devient impossible. Et l'indignation vertueuse de LFI, si elle n'est pas pure tartuferie, est à très courte vue: aucun gouvernement ne saurait gouverner sans exercer un tel pouvoir de tractation, mais la NUPES elle-même ne s'est pas constituée sans des promesses et des marchandages du même genre, d'avantages électoraux pour tel ou tel parti dans telle ou telle circonscription à condition que... Si c'est de la "corruption", c'en est fini de la "politique" au meilleur comme au pire sens du terme.

Réforme des retraites : il y a un "déni de démocratie parlementaire", estime le constitutionnaliste Dominique Rousseau

Pour ce professeur de droit constitutionnel, si le gouvernement veut éviter "les débordements, les violences", il faut "soit faire un référendum, soit dissoudre" l'Assemblée nationale.

Le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites à l'Assemblée n'est pas "un échec", a défendu vendredi 17 mars, le ministre du Travail Olivier Dussopt alors que l'opposition et l'intersyndicale ont dénoncé un "déni de démocratie". "Il y aura bien un vote", a assuré de son côté Elisabeth Borne rappelant qu'elle engage ainsi la responsabilité du gouvernement. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris I Panthéon Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, estime lui que l'exécutif est au cœur d'une "crise constitutionnelle" dont il ne pourra se sortir que par un référendum ou une dissolution.

franceinfo : L'exécutif estime qu'il n'y a pas de différence entre le 49.3 et un vote sur le fond de la réforme dans l'hémicycle. Selon vous, il n'y a pas de différence ?

Dominique Rousseau : Si, il y a une énorme différence puisque s'il y a un vote, ce ne sera pas sur le texte, mais sur la motion de censure. C'est tout le jeu de l'utilisation de l'article 49.3. Utiliser l'article 49.3, c'est déplacer le débat. Le débat n'est plus pour ou contre le texte, le débat est pour ou contre le gouvernement ? Donc oui, il y aura un vote, mais pas sur la loi sur les retraites. Il y aura un vote sur pour ou contre le maintien en place du gouvernement.

Est-ce qu'on reste avec cet artifice-là dans l'esprit de la Constitution de la Ve République ?

Non. L'article 49.3 a été inventé par les Premiers ministres de la IVe République qui en avaient marre d'être renversés tous les six mois et qui ont donc demandé à ce que soit introduit un article "rationalisant" le régime parlementaire, comme on disait à l'époque.

"Cet article 49.3 a été pensé lorsqu'il y avait une absence de majorité. Or, là, il y avait une majorité puisqu'il y avait une alliance entre Renaissance et les Républicains. Une majorité peut être incertaine, mais une majorité. L'article 49.3 a été utilisé pour d'autres fins que celles pour lesquelles il avait été pensé. "
Dominique Rousseau à franceinfo

Quand on déclenche l'arme nucléaire, les autres répliquent. Et il n'y a pas que la motion de censure. Il y a encore des institutions qui permettent de bloquer – pour ceux qui veulent bloquer la loi sur les retraites. Vous avez la saisine du Conseil constitutionnel et il y a de forts risques d'inconstitutionnalité de cette loi. Non pas tellement au fond, mais sur la forme : l'article 47 [qui permet de limiter la durée des débats au Parlement]. Le Conseil constitutionnel parle de principe de "clarté et de sincérité" des débats parlementaires. Il n'y a pas eu de clarté et de sincérité des débats. Les amendements ont été repoussés, l'article 38 du règlement du Sénat [pour accélérer les débats] a été utilisé au Sénat, le vote bloqué par l'article 44.3 a été utilisé au Sénat. Autrement dit, il n'y a pas véritablement eu un débat clair et sincère. Or, c'est une exigence constitutionnelle.

Est ce qu'on peut parler tout de même de "déni démocratique", comme on l'entend dans la voix de l'opposition et de certains manifestants ?

Déni de la démocratie parlementaire, ça, c'est certain, puisque tout a été fait pour bloquer le débat parlementaire. A la fois de la part de la majorité et des oppositions qui ont déposé des amendements un peu parfois farfelus ou abracadabrantesques. 

On a compris, en première lecture à l'Assemblée, que l'opposition voulait jouer la montre pour permettre à la manifestation de prendre du terrain. Et la majorité, elle aussi, jouait la montre pour ne jamais arriver à cet article 7 et ce vote ou elle se savait un peu fragile. 

Je pense qu'il y a eu une majorité, on l'a bien vu avec la commission mixte paritaire. Il y a eu une alliance entre Renaissance et la droite républicaine qui se sont mis d'accord. Une majorité s'est construite sur ce texte, une majorité peut être fragile, mais une majorité. L'utilisation de l'article 49.3 montre une atteinte au débat parlementaire puisqu'on le stoppe. On ne vote pas sur le texte. Encore une fois, je crois qu'il faut être clair : l'article 49.3, c'est faire glisser le débat. On ne veut plus discuter de la loi sur les retraites.

Ce n'est pas du tout ce que dit Elisabeth Borne. Elle l'a redit plusieurs fois : "Il y aura un vote".

Qu'elle lise l'article 49.3. Il y aura un vote, elle a raison, mais pas sur le texte. Il y aura un vote sur la question : voulez-vous que le gouvernement dirigé par Elisabeth Borne continue ou pas ? Et pour les députés, c'est très important parce que vous avez des députés qui peuvent être contre le texte de loi, mais qui ne veulent pas que le gouvernement tombe. Je pense par exemple à certains députés Renaissance ou certains députés MoDem qui étaient contre le texte, mais qui ne sont peut-être pas pour faire tomber le gouvernement.

"L'enjeu va être important dans la mesure où il peut y avoir une coagulation des différentes oppositions avec, au total, à l'arrivée, une majorité."
Dominique Rousseau à franceinfo

Ne votent que ceux qui sont pour la motion de censure. Ceux qui sont contre ou qui s'abstiennent sont dans le même camp. Ne vont se déplacer pour voter que ceux qui sont pour. Et il faudrait une majorité des membres présents à l'Assemblée, avec à la suite éventuellement la démission du gouvernement.

Est-ce qu'on est au début d'une crise constitutionnelle avec ce gouvernement qui dispose donc d'une majorité relative et qui a bien du mal à faire passer un de ses textes emblématiques ?

On est dedans. Il y a un événement qui est passé un peu sous silence vu l'importance de la loi sur les retraites, mais mercredi, un projet de loi du gouvernement, qui visait à fusionner deux autorités indépendantes sur les questions nucléaires, a été retoqué. Autrement dit, le gouvernement ne peut plus gouverner. Il n'a plus de majorité, même sur des textes autres que celui sur les retraites.

Et que dit la Constitution dans ces cas-là ? Il faut dissoudre, revenir aux urnes ? C'est dans ces cas-là que c'est prévu ?

Si on regarde l'histoire, sans faire de comparaison, par exemple en Mai-68, il y a eu cette rupture entre la société et les gouvernants. Le gouvernement n'avait pas été renversé, mais il y avait une rupture entre la société et les gouvernants. Qu'a fait le général de Gaulle, à la demande de Georges Pompidou ? Il a dissous.

"Je pense que si on veut éviter les débordements, les violences, etc., il faut à un moment donné soit faire un référendum, soit dissoudre."
Dominique Rousseau à franceinfo

La Constitution a permis de surmonter la guerre d'Algérie, Mai-68, le départ du général de Gaulle, la cohabitation, la gauche au pouvoir, etc.

Elle est assez solide.

Disons qu'elle a les instruments pour affronter les crises. On est au milieu d'une crise. Il faut que je fasse attention, je suis constitutionnaliste, donc je pourrais avoir tendance à surévaluer l'importance des Constitutions, mais je crois qu'on est actuellement dans un décalage entre les idées du pays et les institutions. Tant que les idées du pays et les institutions sont raccord, ça fonctionne. Là, vous avez des idées du pays, c'est-à-dire des citoyens qui demandent à être associés à la fabrication de la loi. Et vous avez des institutions qui disent que non, la fabrication de la loi, c'est pour les élus. Donc il y a un décrochage entre les institutions et les idées du pays. 

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-il-y-a-un-deni-de-democratie-parlementaire-estime-le-constitutionnaliste-dominique-rousseau_5716706.html



Borne dégaine le 49.3 sur les retraites alors que le gouvernement n’en voulait pas

POLITIQUE - « On ne voit pas pourquoi il faudrait utiliser le 49-3. » Cette phrase de Gabriel Attal n’a pas trois jours, et pourtant elle est paraît bien vieille, ce jeudi. La Première ministre a décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites et de ne pas mettre le texte au vote. Ce n’est pas faute d’avoir martelé pendant des semaines, ne pas vouloir en faire usage.

Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article, les ministres ont exprimé à de nombreuses reprises leur volonté de trouver une majorité pour parvenir à un vote au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Une ambition qu’affichait déjà le ministre du Travail Olivier Dussopt en novembre dernier sur RMC, rappelant que plusieurs textes avaient été adoptés depuis le début du quinquennat sans nécessiter l’usage du fameux alinéa.

https://www.youtube.com/watch?v=t7fsWvM0z68

Ceux qui pleurent le plus bruyamment sur la démocratie parlementaire outragée sont les premiers à la discréditer quand elle entérine automatiquement les projets de loi d'un gouvernement assuré d'une majorité captive, et à la paralyser dans le cas contraire... c'est ça que j'appelais tartuferie -- je ne parle pas pour le constitutionnaliste, mais pour l'utilisation politique, médiatique, et "rézosociale" qui est faite de ses propos, encore que le constitutionnaliste s'y prête consciemment, quoique prudemment sur la forme...

Toutes les forces qui ont participé à la formation des structures participent aussi à leur destruction, même si très peu le veulent et le savent.

Pourquoi ai-je cette impression de déjà-vu chaque fois que la "France" décide de prendre à bras le corps un choix important irréversible ?

Cela ne se passe pas bien, c'est un euphémisme.

La réforme des retraites est une nécessité et chacune, chacun en est bien conscient-e.
Ici en Suisse l'âge de la retraite pour les femmes est passé de 60 à 64 ans. Les citoyens helvétiques ont voté dans ce sens il n'y a pas si longtemps, allant à l'encontre des désidérata des syndicats toutes obédiences confondues. Les gouvernements tant fédéral que cantonaux ont su présenter leurs arguments de façon clairs et fait appel au bon sens des confédérés. Les syndicats et les partis de gauche discutent maintenant avec le gouvernement fédéral afin d'obtenir des compensations pour les femmes qui vont devoir travailler plus longtemps. Ce ne sera pas facile il va y avoir des pleurs et grincements de dents, mais l'important est de pouvoir discuter, échanger même en cas de désaccord (s).

Je doute que les français ne soient pas moins raisonnables que les suisses, mais ce qui m'apparaît ici, loin de Paris, c'est cette sensation de vouloir imposer sans laisser de possibilité de réflexion une décision difficile, soit passer de 60 ans à 64 ans l'âge de la retraite avec tout ce que cela peut apporter comme désagréments. Ce n'est pas un choix réel, la population meurt de plus en plus tard et les caisses de l'Etat se vident plus rapidement que prévu, mais il vaut mieux expliquer la ou les raisons d'une telle décision et ensuite discuter avec les syndicats afin de mieux préparer les futurs retraités face à un tel changement que d'envoyer les CRS maîtriser une manifestation de colère sur la voie publique.

Il me semble quand même que des siècles de démocratie plus directe (tout est relatif) dans un cadre géographique plus étroit et donc plus concret ont fait jusqu'à présent du Suisse moyen un citoyen nettement plus "responsable" que le Français moyen, même si ça ne préjuge en rien de l'avenir... Le rapport du Français à son autorité centrale lointaine, incarnée par un président très proche d'un monarque avec ou sans majorité parlementaire, favorise au contraire une certain infantilisme, autant chez les "bons élèves" que chez les "turbulents" d'ailleurs.

Citation :

Je doute que les français ne soient pas moins raisonnables que les suisses, mais ce qui m'apparaît ici, loin de Paris, c'est cette sensation de vouloir imposer sans laisser de possibilité de réflexion une décision difficile, soit passer de 60 ans à 64 ans l'âge de la retraite avec tout ce que cela peut apporter comme désagréments. Ce n'est pas un choix réel, la population meurt de plus en plus tard et les caisses de l'Etat se vident plus rapidement que prévu, mais il vaut mieux expliquer la ou les raisons d'une telle décision et ensuite discuter avec les syndicats afin de mieux préparer les futurs retraités face à un tel changement que d'envoyer les CRS maîtriser une manifestation de colère sur la voie publique.

Le discours du gouvernement a oscillé, nous sommes passé d'une réforme "juste", à une réforme "nécessaire" et maintenant à la nécessité d'envoyer un message positif aux marchés financiers. Effectivement, la méthode brutale explique la situation actuelle, la nécessité de réformer est réelle mais la question qui se pose est : Comment réformer, quels sont les choix qui se proposent à nous, sans faire passer (d'une manière méprisante) pour des "abrutis" tous ceux qui estiment qu'il y a une autre façon de faire : faut-il allonger la durée du temps de travail ou allonger le nombre d'annuités ? Est-il possible de trouver d'autres sources de financements ? 

Je suis d'accord avec le constitutionnaliste  cité ci-dessus, la gouvernement a refusé le dialogue et le compromis, cette réforme a été menée au pas de charge, de façon très pressée, sans prendre le temps de se poser des questions, alors qu'elle réclamait du temps et un dialogue (l'article 47 [qui permet de limiter la durée des débats au Parlement] ; Les amendements ont été repoussés, l'article 38 du règlement du Sénat [pour accélérer les débats] a été utilisé au Sénat, le vote bloqué par l'article 44.3 a été utilisé au Sénat). Je ressens (à tort peut être) un véritable mépris de la part de ce gouvernement.  


La cinquième république a occulté la notion de vote incertain au parlement, il y a vote, si la victoire est certaine., ce qui aboutit à une aberration (selon moi) :  Ne disposant pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a la possibilité de « passer en force » en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter directement un texte de loi.

Le vote incertain n'est pas exclu, cf. le contre-exemple du nucléaire cité ici ce matin même...

Dans le cas des retraites (et de n'importe quel sujet susceptible de susciter un débat politique et médiatique d'ampleur), ce n'est pas parce qu'un projet de réforme gouvernemental est minoritaire (à l'assemblée ou dans le pays) qu'un autre projet serait majoritaire -- dans le cas contraire, l'assemblée aurait eu et aurait toujours le loisir de l'élaborer et de le voter toute seule... La seule majorité qui se dessine en pareil cas est pour le statu quo, même s'il est parfaitement injuste et économiquement non viable à court ou moyen terme.

(Je n'ai pas d'opinion sur le "fond" du sujet, qui pour tout dire m'indiffère... A mon sens ce qui pourrait arriver de mieux à l'humanité et spécialement aux pays riches serait une chute rapide de l'"espérance de vie", mais il est clair que le cas échéant elle ne résulterait pas d'une décision politique, ni démocratique ni autoritaire...)

Il a manqué 9 voix pour que la motion de censure vienne bloquer le gouvernement actuel dans sa marche en vue de modifier l'âge de la retraite.

Certains leaders politiques ont dénoncé ce résultat en montrant que le vote de la motion de censure avait échoué pour neuf voix, et ont déclaré que la rue continuerait de manifester.
Mais qu'auraient déclaré ces mêmes personnes dans le cas d'un vote faisant passer la motion de censure de neuf voix seulement ?

Ce n'est pas passé loin, en effet, pourtant le risque (ou la chance, selon le point de vue) était quasiment nul, vu l'inertie des logiques partisanes qui les rendent hautement prévisibles, bien qu'une surprise ou un accident ne soit jamais exclu... Avec un vote (sur le projet, sans 49.3) à l'assemblée la marge eût été encore moindre, mais l'échec presque aussi certain.

Mutatis mutandis, c'est la même règle pour tous les scrutins, toujours injuste pour les perdants -- qui dans un pays de la taille de la France se comptent à chaque fois par dizaines de millions.

L'heure est propice à la confusion des colères, de bonne comme de mauvaise foi, entre ceux qui se préoccupent vraiment de la réforme, voulant une autre réforme ou que rien ne change, et ceux qui rêvent de destruction sans oser le dire ou même se l'avouer... ces derniers ne sont pas forcément les moins sincères.

Retraites : Macron souhaite que la réforme « puisse aller au bout de son cheminement démocratique dans le respect de tous»

A la veille du vote des deux motions de censure déposées vendredi au lendemain de l'utilisation par le gouvernement du 49.3 pour faire passer la réforme de la retraite, Emmanuel Macron a émis ce dimanche le souhait que la réforme « puisse aller au bout de son cheminement démocratique dans le respect de tous ».

« Après des mois de concertation politique et sociale et plus de 170 heures de débat qui ont abouti sur le vote d'un texte de compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le président de la République a exprimé aux deux présidents (du Sénat et de l'Assemblée, ndlr) son souhait que le texte sur les retraites puisse aller au bout de son cheminement démocratique dans le respect de tous », a indiqué l'Elysée dans un message transmis à l'AFP.

https://www.latribune.fr/economie/france/retraites-macron-souhaite-que-la-reforme-puisse-aller-au-bout-de-son-cheminement-democratique-dans-le-respect-de-tous-955774.html

Citation :

L'heure est propice à la confusion des colères, de bonne comme de mauvaise foi, entre ceux qui se préoccupent vraiment de la réforme, voulant une autre réforme ou que rien ne change, et ceux qui rêvent de destruction sans oser le dire ou même se l'avouer... ces derniers ne sont pas forcément les moins sincères.

Je ne suis pas assez révolutionnaire et courageux pour rêver de destruction mais je comprends mieux les actions violentes des groupes révolutionnaires (Italie, France, Allemagne ...) face à un pouvoir autoritaire et injuste, sans imaginer que la révolution soit la solution ultime, la violence est de toutes parts sous différentes formes. 



"Une grave atteinte à la liberté de presse" : 2 journalistes placés en garde à vue lors des manifestations contre la réforme

https://www.midilibre.fr/2023/03/18/une-grave-atteinte-a-la-liberte-de-presse-2-journalistes-places-en-garde-a-vue-lors-des-manifestations-contre-la-reforme-11071436.php

"ARRÊTEZ LE MASSACRE": DES VIOLENCES POLICIÈRES SIGNALÉES LORS DES MANIFESTATIONS CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES CE LUNDI

https://www.bfmtv.com/politique/arretez-le-massacre-des-violences-policieres-signalees-lors-des-manifestations-contre-la-reforme-des-retraites-ce-lundi_AN-202303210031.html

Avec la "démocratie" on est toujours dans une ambiguïté que chacun tire dans le sens qui l'arrange: dès lors que la "démocratie" s'entend comme représentative, parlementaire et constitutionnelle, l'usage du 49.3 est parfaitement "démocratique". Si on l'entendait au sens de la démocratie directe, avec un referendum tous les deux jours sur n'importe quel sujet, il faudrait s'attendre à n'importe quoi: rétablissement de la peine de mort, interdiction de l'islam, révision du code de la nationalité ou du droit d'asile, inflation sécuritaire, débâcle économique, dénonciation des traités internationaux, tout devient possible quand une majorité décide au jour le jour, sans garde-fous; tout sauf l'"état de droit" qui n'a rien à voir avec la "démocratie" et peut ainsi, à l'occasion, lui servir de garde-fous...

Ce que je voulais dire par la "confusion des colères", c'est qu'il n'y a pas grand-chose de commun entre la motivation de ceux qui sont opposés à la réforme parce qu'ils la veulent un peu plus ou un peu moins "sociale", parce qu'ils ne veulent aucune réforme, parce qu'ils réagissent comme un pitbull au seul nom de Macron, et ceux qui désirent consciemment ou non la destruction d'un "système" dont ils ne perçoivent sans doute pas bien l'étendue et la portée, les racines et les ramifications, mais où ils ont quand même l'impression d'étouffer. Entre tous ceux-là il ne peut y avoir que des malentendus, exploités diversement par les uns ou les autres (prétexte, occasion, façon en tout cas pour tout le monde de gagner une certaine audience médiatique, à condition et aussi longtemps que les malentendus persistent).

Citation :

Avec la "démocratie" on est toujours dans une ambiguïté que chacun tire dans le sens qui l'arrange: dès lors que la "démocratie" s'entend comme représentative, parlementaire et constitutionnelle, l'usage du 49.3 est parfaitement "démocratique". 

En ce qui me concerne, j'estime (c'est peut-être une question de sensibilité, puisque même les constitutionalistes ne sont pas d'accords) que le recours répété au 49-3 est un parfait déni de démocratie parlementaire, le pouvoir législatif ne légifère plus ou seulement dans le cadre de lois mineures, la représentation nationale en est réduit à provoquer ou non la dissolution de la l'assemblée ou l'éventuel renversement du gouvernement en place (avec le risque de perdre son fauteuil de parlementaire sans certitude de le retrouver) mais son rôle de législateur est réduit à portion congrue. D'ailleurs, suite à la réunion du président avec les élus macronistes, des fuites (organisées) indiquent que le président souhaiterait réformer le pays uniquement par un système réglementaire, par décret et non plus par l'adoption de lois (là, aussi c'est constitutionnel). Si cette information s'avère exacte, je suggère de supprimer le parlement et le pouvoir législatif et laisser le pouvoir exécutif agir à sa guise. 


 il est vrai que la  Vème République se prête parfaitement à cette situation, en effet rappelons que le 13 mai 1958, un putsch mené à Alger par l’armée a fait vaciller la IV ème République (chaotique) et que cette crise majeure débouchera sur le retour du général de Gaulle au pouvoir et sur la mise en place de la Vème République. 


Question : la Vème République est-elle née d’un processus démocratique d’un coup d’État ?


Un extrait :

La Ve République a favorisé une monopolisation des pouvoirs entre les mains du président devenu un "monarque". 


La présidentialisation monarchique : une configuration d’exception

Androgyne dans son essence, selon l’expression d’Yves Mény, la Ve République a rapidement infléchi son cours dans le sens d’une monopolisation des pouvoirs entre les mains du président. Les éléments et les moments en sont connus.

 Dans cette mutation, le droit constitutionnel a joué un rôle essentiel. En rupture avec la IVe République, le régime né en 1958 s’est employé à donner au président les moyens de gouverner. D’abord en le soustrayant aux variations aléatoires du Parlement, qui ne peut ni le désigner ni le renverser. En découplant le pouvoir exécutif, entre un président et un Premier ministre, le constituant s’est employé à immuniser l’institution présidentielle contre les vicissitudes d’un parlementarisme triomphant. Mais, au-delà, il s’est aussi efforcé d’établir un rapport d’inégalité entre les deux pouvoirs, présidentiel et parlementaire, en dotant le chef de l’État de l’arme de la dissolution. La réforme de 1962 entraînant l’élection du chef de l’État au suffrage universel a conforté la prééminence présidentielle dont la légitimité n’a souffert dès lors d’aucune infériorité par rapport aux élus du peuple. Pour autant si le droit a contribué de façon substantielle à forger la présidentialisation du régime, il n’explique pas son caractère monarchique. Les conditions particulières dans lesquelles les institutions de la Ve République ont pris leur essor sont indissociables de l’analyse du régime, de sorte que le fait s’est souvent substitué au droit. Le référendum de 1962 résulte d’abord d’une volonté unilatérale, celle du président, à laquelle la procédure a dû faire allégeance. La théorie du domaine réservé, érigée en absolu, repose sur une interprétation extensive du texte constitutionnel en faveur du président, due moins au juridisme sourcilleux de Jacques Chaban-Delmas, à l’origine de l’énoncé en 1959, qu’à son gaullisme généreux. La subordination du gouvernement au président ne s’impose pas d’emblée à la lecture de l’article 20 de la Constitution. La « conduite » de la politique de la Nation s’est faite sous le regard vigilant du chef de l’État, cooptant ses Premiers ministres et imposant leur démission. Loin de se cantonner à un rôle d’arbitre, en conformité avec l’article 5, le président s’est voulu au centre du régime à la fois l’inspirateur et l’acteur, postures sans lesquelles les délices du parlementarisme l’auraient à nouveau emporté. Bref, la Constitution de 1958, amendée en 1962, ne délimite pas nécessairement et mécaniquement un espace de pouvoir monarchique. Encore faut-il le vouloir et disposer des ressources politiques pour cela.

La volonté est manifeste dans la recherche permanente d’un rapport direct entre le chef et son peuple, délaissant la médiation parlementaire. L’élection au suffrage universel, le recours au référendum comme instrument de validation du contrat passé avec les citoyens, à la condition que le président mette en jeu son pouvoir comme ce sera le cas en 1969, tout milite dans le sens d’une personnalisation du pouvoir dont la nature ne se situe pas dans l’ordinaire démocratique. Le pouvoir présidentiel est à deux faces. Républicain par sa soumission régulière à l’assentiment de l’électeur, il se veut aussi monarchique par la dimension quasi surnaturelle dont il est porteur : incarnation de la France, expression directe de la Nation et de son inscription dans l’Histoire. Pour prendre corps, une telle projection doit être adossée à des conditions spécifiques : un charisme construit dans l’épreuve, la soumission des partis politiques à l’ordre présidentiel, la subordination des autres pouvoirs. La Ve République n’a connu cette phase d’exception que pendant quelques années, brièvement donc, mais suffisamment pour que soit durablement forgé le mythe d’un régime univoque, robuste et républicain. En fait sans la personnalité hors du commun du général de Gaulle, sans la soumission des droites à l’emprise gaulliste dont le « parti godillots » sera la triviale traduction, sans les divisions des gauches et ses désaccords sur la nature du régime, dont le « ticket » Defferre-Mendès à l’élection présidentielle de 1969 sera l’expression, sans la remarquable croissance économique et sans la ressource du système international bipolaire dont de Gaulle a su si bien jouer pour conférer à la France un rang conforme à son idée de grandeur, sans encore l’asservissement organisé ou consenti de l’information, le modèle monarchique aurait éprouvé quelque difficulté à prendre son envol. 

https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-4-page-7.htm

N.B.: L'article date de 2001, sous la cohabitation Chirac-Jospin, ce qui explique qu'il constate plutôt un délitement du régime présidentiel; depuis, la réélection de Chirac contre Le Pen, puis le mandat de Sarkozy ont largement inversé la tendance.

C'est tout à fait juste de dire que la forme et l'étendue de la fonction présidentielle ne sont pas seulement définies par la Constitution, mais résultent d'une interaction historique entre celle-ci et toutes les personnalités qui ont successivement occupé la fonction -- personnalités fortes et autoritaires par vocation, à l'exception peut-être de Hollande qui se voulait "normal" et n'a quasiment jamais été pris au sérieux dans ce rôle.

Un cercle vicieux en engendre un autre: la "monarchie présidentielle" a favorisé l'irresponsabilité du parlement, qui a pu s'adonner d'autant plus librement à ses jeux partisans et un tantinet infantiles qu'ils étaient désormais sans effet et sans risque (immédiat). Le soi-disant législateur ne sait plus légiférer, faute de culture de la négociation et du compromis -- sans quoi, je le répète, il ne tiendrait qu'à lui de produire sa propre majorité sur ses propres projets de loi, indépendamment de l'exécutif qui n'aurait plus qu'à les exécuter.

Citation :

 Le soi-disant législateur ne sait plus légiférer, faute de culture de la négociation et du compromis -- sans quoi, je le répète, il ne tiendrait qu'à lui de produire sa propre majorité sur ses propres projets de loi, indépendamment de l'exécutif qui n'aurait plus qu'à les exécuter.

Je partage ton analyse.


L'éventuel futur de la France :

« Peut-être qu’à l’avenir, les solutions ne sont pas toutes législatives, mais aussi réglementaires »

Alors que la recherche de majorité s’annonce encore plus difficile, après la réforme des retraites où les LR, avec qui le gouvernement avait pourtant négocié, se sont montrés divisés, « Emmanuel Macron a dit que peut-être, à l’avenir, les solutions ne sont pas toutes législatives, mais aussi réglementaires », selon un président de groupe. Manière de faire le constat de la difficulté de trouver des majorités de circonstance et des compromis. « Plutôt que faire des grandes lois qui sont applicables dans un an et demi, je préfère un décret qui facilite la vie des Français dans l’immédiat », résume ce parlementaire.

La journée de consultation d’Emmanuel Macron s’est poursuivie avec un déjeuner avec la présidente Renaissance de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et le président LR du Sénat, Gérard Larcher, avant que le chef de l’Etat ne reçoive ce soir les parlementaires de la majorité présidentielle à l’Elysée. Dans la crise, il faut resserrer les rangs et panser les plaies.

https://www.publicsenat.fr/article/politique/retraite-malgre-les-tensions-macron-ne-veut-ni-dissolution-ni-remaniement-ni

Lire également : Réforme des retraites : pour quels motifs le Conseil constitutionnel pourrait-il censurer des dispositions du texte ?

https://www.msn.com/fr-fr/finance/economie/r%C3%A9forme-des-retraites-pour-quels-motifs-le-conseil-constitutionnel-pourrait-il-censurer-des-dispositions-du-texte/ar-AA18Tkkv?ocid=hpmsn&cvid=611a198151b04e679d12b9fd78bbbf32&ei=23

Citation :

Ce que je voulais dire par la "confusion des colères", c'est qu'il n'y a pas grand-chose de commun entre la motivation de ceux qui sont opposés à la réforme parce qu'ils la veulent un peu plus ou un peu moins "sociale", parce qu'ils ne veulent aucune réforme, parce qu'ils réagissent comme un pitbull au seul nom de Macron, et ceux qui désirent consciemment ou non la destruction d'un "système" dont ils ne perçoivent sans doute pas bien l'étendue et la portée, les racines et les ramifications, mais où ils ont quand même l'impression d'étouffer.

Je me demande (mais est-ce réellement possible), si la solution n'est une TOTALE INDIFFERENCE au monde   

Le gouvernement par décret, face à un parlement incapable de faire autre chose que de bloquer tout projet s'il n'est pas absolument consensuel, aurait le mérite de la simplicité et de la clarté.

L'"indifférence au monde" n'est évidemment pas une "solution" politique, mais c'est la seule issue psychologique, et "religieuse" dans le fond, pour l'"individu" et les "communautés" qui ne disposent pas d'un pouvoir politique effectif -- cf. la floraison des "mystères" et des "gnoses", christianismes compris, sous un empire romain relativement stabilisé où le pouvoir politique était lointain et où le commun des mortels n'avait rien à décider...

Clément Viktorovitch : Emmanuel Macron, une légitimité en question

C'est désormais la grande question - la seule question, même - qui importe dans la crise politique et sociale que nous traversons : le président de la République, est-il encore légitime à imposer cette réforme des retraites ? Eh bien, il y a répondu lui-même, mardi dernier, lors d’une réunion avec les députés renaissance. La déclaration a fuité, et a déjà fait couler beaucoup d’encre : "La foule, quelle qu’elle soit, n’a pas de légitimité face au peuple qui s’exprime souverain à travers ses élus". Voilà la réponse d’Emmanuel Macron : cette réforme serait pleinement légitime.

Cette différence entre la foule et le peuple est-elle fondée ?

Emmanuel Macron fait ici référence à un passage célèbre de Victor Hugo, dans L’année Terrible, où la force confuse de la foule est effectivement opposée à la grandeur du Peuple. Or, que dit réellement Hugo dans ce texte ? "Voici le peuple : il meurt, combattant magnifique, pour le progrès. Voici le peuple : il prend la Bastille, il déplace toute l'ombre en marchant. Voici le peuple : il se fait République, il règne et délibère".

Pour Victor Hugo, un mouvement de contestation populaire, inscrit dans la durée, adossé à un débat public – c’est-à-dire, précisément, ce que nous voyons aujourd’hui sur les retraites – : voilà ce qu’est le peuple ! Cela n’a rien à voir avec la phrase du Chef de l’État : la foule, quelle qu'elle soit, n’a pas de légitimité face au peuple qui s’exprime à travers ses élus.

Bon, déjà, les députés n’ont jamais voté la réforme – on y reviendra ; mais, surtout, pour Emmanuel Macron, les mouvements sociaux seraient par nature disqualifiés. La seule voie légitime qu’aurait le peuple pour s’exprimer, ce serait l’élection ...

https://www.youtube.com/watch?v=X-d61KcVQrg

La légitimité, la loi, le droit, tout cela relève intégralement, en son principe et de part en part, de la "fiction" -- legal fiction, "fiction juridique" en français, la formule avait notamment inspiré James Joyce... C'est ce qui donne à un état provisoire, moment ou époque, des rapports de force qui constituent une société une apparence de stabilité, mais cela ne peut rien contre le changement continu ou brutal de ces rapports de force en profondeur, pas plus qu'un enduit superficiel contre l'effondrement lent ou soudain d'un édifice.

En l'espèce, c'est plutôt la résistance à tout changement qui fait la masse de l'opposition que des volontés réformistes divergentes, a fortiori révolutionnaires ou destructrices.

"La police exerce une violence légitime" : Gérald Darmanin cite-t-il correctement le sociologue allemand Max Weber ?

Devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a  mentionné mardi le sociologue allemand pour justifier la "violence légitime" exercée par la police. Selon la philosophie Catherine Colliot-Thélène, spécialiste du penseur, Gérald Darmanin a utilisé cette référence de manière incorrecte.

"C'est vieux comme Max Weber." Devant la commission des lois à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a évoqué, mardi 28 juillet, l'action des forces de l'ordre et leur recours à la violence. "Quand j’entends le mot 'violences policières', moi personnellement je m'étouffe. La police exerce une violence, certes, mais une violence légitime", a-t-il déclaré, en référence au sociologue allemand et à l'ouvrage Le savant et le politique, qui rassemble deux de ses textes.

"Après, elle [la police] doit le faire de manière proportionnelle, elle doit le faire de manière encadrée. Que quelques personnes le fassent en dehors des règles déontologiques, la sanction doit être immédiate, a ajouté le locataire de la place Beauvau. Mais il est normal que les policiers et les gendarmes soient armés, interviennent par la force, pour que justement la force reste à la loi de la République et pas à la loi des bandes ou des communautés."

"Weber ne dit pas que toute violence exercée par l’Etat est légitime"

Selon Catherine Colliot-Thelene, philosophe et spécialiste du sociologue allemand, il s'agit d'une interprétation erronée. Gérald Darmanin se base sur la formule de Max Weber devenue célèbre selon laquelle l'Etat moderne se caractérise par "le monopole de la violence légitime", mais "Max Weber ne parle pas de la police. Elle est peut-être sous-entendue, mais il n’en est pas question", corrige-t-elle auprès de franceinfo. 

"Weber se pose la question de ce qui caractérise l'Etat moderne, comment on peut le définir. Il ne se demande pas quelles sont ses fins. Pour lui, l'Etat moderne se caractérise par le 'monopole de la violence légitime' ou, dans d'autres versions de son texte, le monopole de la 'contrainte légitime'", explique Catherine Colliot-Thelene. Avant la naissance de l'Etat moderne, durant la période médiévale, "on avait affaire à une pluralité de pouvoirs – Eglise, princes, villes libres – qui se disputaient le contrôle du droit et de sa mise en œuvre." 

L'Etat moderne émerge alors par un processus de centralisation du droit. Son application suppose un recours à la contrainte, de différentes manières. "Weber ne dit donc pas que toute violence exercée par l’Etat est légitime, il constate simplement que l’Etat moderne a monopolisé le droit et les moyens de le garantir, et notamment, en dernière instance, la violence physique", résume Catherine Colliot-Thelene.

"Le terme 'légitime' n'a pas ici un sens normatif, c'est le résultat du processus, d'un pouvoir qui a réussi à s'imposer sur d'autres", conclut la philosophe.

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/la-police-exerce-une-violence-legitime-gerald-darmanin-cite-t-il-correctement-le-sociologue-allemand-max-weber_4060345.html

Cf. ici 9.2.2022 (c'est le même fil mais il a été scindé automatiquement après 40 pages...).

Du point de vue du sociologue, c'est en effet "constatif" et non normatif; mais dans la logique circulaire et tautologique de l'Etat ça ne peut être que normatif, puisque c'est lui qui fonde la norme et la légitimité; une violence d'Etat ne devient illégitime, non en principe mais dans tel cas d'espèce, que si elle viole des règles également établies par l'Etat pour son exercice, par exemple si l'exécutif enfreint la loi, en somme si l'Etat se contredit. En revanche la logique même de l'Etat, totalitaire par définition, est hermétique à toute extériorité qui puisse la questionner en tant que telle. La question même de sa légitimité ne peut pénétrer sa forteresse autoréférentielle que de façon illégitime, en contrebande...

Cet avocat sort la sulfateuse contre le régime macronien et crée un malaise sur le plateau de BFMTV

https://www.youtube.com/watch?v=tujVjnRcnYU


L'intervention piquante d'un journaliste franco-suisse au sujet de ce qui se passe en France

https://www.youtube.com/watch?v=yjDCzt6Qq-I

J'apprécie beaucoup les deux interventions, chacune dans son genre, mais je trouve profondément stupide le titre donné à la première par le "Youtubeur" qui la relaie: ce dont on parle là n'a rien de spécifique aux mandats d'Emmanuel Macron, c'est encore moins le fait d'un "régime macronien", c'est un trait à peu près constant de la Ve République et commun à beaucoup d'autres régimes, Etats ou pays -- qu'on pense un peu à tout ce qui s'est attaché aux noms de Marcellin, de Pasqua, de Pandraud ou de Sarkoky en des temps pas si lointains, en termes de violences policières: c'est la tradition où s'inscrit ostensiblement Darmanin. Je trouve certes lamentable que Macron qui ne vient pas de cette tradition-là y recoure ou y cède, mais son opposition de "gauche" ne lui laisse guère d'autre choix... en tout cas il me paraît difficile de l'accuser d'originalité en la matière.

Citation :

Je trouve certes lamentable que Macron qui ne vient pas de cette tradition-là y recoure ou y cède, mais son opposition de "gauche" ne lui laisse guère d'autre choix... en tout cas il me paraît difficile de l'accuser d'originalité en la matière...

Lors de la "crise" dite des gilets jaunes, la police avait manifesté une violence au service presque exclusif du pouvoir comme une garde prétorienne ... Je ne sais pas si son opposition de gauche ne lui laisse guère le choix mais il a choisi un ministre de l'intérieur qui favorise la confrontation, la surenchère et la violence.

Maurice Grimaud et Mai 1968

Comment Maurice Grimaud empêcha les débordements de violence policière en mai 1968

Dès le prologue de la crise de mai, Maurice Grimaud fait le choix d’une certaine modération à l’égard des premières manifestations, afin d’éviter tout sentiment de provocation. Il juge opportun d’éviter que la police intervienne dans les locaux universitaires, celle-ci n’ayant pas pour mission de veiller au respect de la discipline intérieure. Il défend cette position dans une lettre envoyée au ministre de l’Intérieur le 2 mai, expliquant que, si la police avait cédé aux provocations des meneurs, « un véritable transfert de responsabilité se serait opéré quant à l’appréciation des causes du désordre ; chacun serait tombé d’accord pour oublier la carence des autorités universitaires et dénoncer les menées répressives du Pouvoir ». Il défend également dans ce courrier la « souplesse » dont il a fait preuve à l’égard des premières manifestations au Quartier Latin : « une attitude plus rigoureuse, survenant prématurément, aurait sans doute été mal accueillie par une grande partie de l’opinion ». Refusant la mise en état de siège de la capitale pour contrer les actions et les attentats menés par des commandos, il met en place un dispositif mobile permettant d’interpeller des coupables dès que l’alerte est donnée par l’échelon de surveillance implanté aux endroits les plus menacés.

Quand les événements prennent de l’ampleur, que cortèges et barricades se développent dans Paris, Maurice Grimaud connaît le risque de réactions des policiers victimes d’attaques verbales et physiques et mécontents de la mise en liberté de manifestants convaincus d’avoir commis des violences et des brutalités contre le service d’ordre. Il sait en effet que s’était développée à la préfecture de Police, au cours des années 1950 et 1960, une « certaine culture de violence », dans le contexte du harcèlement des communistes contre la IVe République (avec notamment la manifestation anti-Ridgway du 28 mai 1952), puis dans celui de la guerre d’Algérie : en témoignent les répressions des manifestations algériennes d’octobre 1961 et de la manifestation au métro Charonne le 8 février 1962 . Il a conscience que « parmi les neuf années du commandement de Maurice Papon, la police parisienne avait été constamment incitée à réagir vite et fort aux menaces à l’ordre public». Or, comme lui dit Roger Frey, certains hommes « n’ont pas compris qu’on reste l’arme au pied pendant que les barricades s’édifiaient et puis qu’après on leur fasse rentrer dans le chou des étudiants ».

Alors qu’un discours « musclé » resurgit dans certaines franges de la police parisienne, Maurice Grimaud cherche donc à éviter la contagion de la violence au sein de l’institution. Pour ce faire, il s’efforce d’être proche des gardiens de la paix, leur rend visite la nuit, de bivouac en bivouac. « Je vais les voir le plus possible. Je vais encore sortir maintenant pour aller les voir un peu dans Paris parce que je les vois là où ils sont installés dans les différents barrages et autres alors comme ça, ça permet un peu de bavarder avec eux » dit-il à Georges Pompidou le 16 mai. Il mène une action psychologique et de persuasion pour convaincre tous les fonctionnaires de police que la brutalité n’est pas seulement inadmissible, mais qu’elle fait un tort considérable aux policiers. Redoutant tout de même les débordements que pourraient commettre des policiers en colère contre les campagnes de presse développées contre eux et réclamant le versement de leurs frais de police, il prend des dispositions pour éviter les brutalités contre les manifestants interpellés. Dans les commissariats où sont transférés les jeunes après leur arrestation, il fait placer des équipes d’assistance médicale, afin de laisser une présence visible qui devait empêcher les passages à tabac. « Aucune mesure n’est efficace à 100 %, mais ces dispositions avaient, entre autres, pour but de montrer clairement à tous et du haut en bas de la hiérarchie que le patron était clairement opposé à certains comportements. Dans une maison qui a un fort sens de la hiérarchie, ce n’était pas inutile » analysera-t-il en mars 1999. Quand des brutalités lui sont signalées, il cherche à se renseigner, prépare un dossier et travaille avec l’Inspection générale des services.

Cette volonté d’éviter tout débordement est notamment manifeste dans la note qu’il adresse, le 28 mai 1968, au directeur général de la police municipale et au directeur de la police judiciaire, au sujet des contrôles d’individus suspects, notamment des jeunes qui, en vélo, en vélomoteur ou en voiture, jouent le rôle d’agents de liaison ou de transporteurs de projectiles pour les manifestations. Il insiste pour que « ces contrôles soient menés dans le style d’une police parfaitement maîtresse d’elle-même et consciente de ses responsabilités. J’ai eu de nombreux témoignages directs de la façon dont se passaient ces interpellations et je pense qu’elles sont souvent maladroites ou inutilement brutales. Même si le jeune interpellé a toutes les allures d’un voyou, il faut le traiter comme un adulte responsable. Il ne sert à rien de le bousculer, de tirer ses vêtements, de le rudoyer. On l’exaspère un peu plus et on le confirme dans les idées qu’il avait déjà à tort mais qu’il aura désormais avec quelques raisons sur certaines manières de police». Le lendemain, il adresse une note complémentaire par laquelle il fait part de sa décision « que dorénavant un commissaire de la Police judiciaire serait présent dans chacun des commissariats pendant toute la durée des opérations de contrôle et également à Baujon. Son rôle sera de veiller à ce que l’identification des interpellés soit faite avec soin et que soient précisées par les gardiens ou gradés les raisons qui ont motivé leur arrestation».

https://www.cairn.info/revue-histoire-politique-2015-3-page-18.htm#:~:text=Comment%20Maurice%20Grimaud%20emp%C3%AAcha%20les,%C3%A9viter%20tout%20sentiment%20de%20provocation.

Il y a dans la police, comme partout ou presque, des moments d'intelligence relative...

Mais les formes de la répression actuelle ont aussi toutes eu des précédents, souvent en pire, sous la Ve République: les BRAV-M ont ressuscité à peu de détails près les PVM (pelotons de voltigeurs motorisés, de 1969 à 1986, Malik Oussekine), de même la loi anti-casseurs de 2019 celle de 1970, et question "garde prétorienne" on n'a pas fait mieux que le SAC gaulliste (de l'un à l'autre on peut suivre la filiation Pasqua, Sarkozy, Darmanin)....

Le problème de "stratégie politique" à moyen terme, c'est qu'avec la haine de "Macron" sincère ou surjouée c'est la possibilité même d'un "centrisme", de centre-gauche ou de centre-droit, qui va devenir impossible: or à ce jeu-là, arithmétiquement, ce n'est jamais la gauche qui gagnera mais l'extrême-droite.

Par opportunisme sans doute, Macron a endossé un mauvais rôle double, de traître aux yeux de la gauche et d'usurpateur aux yeux de la droite, qu'il n'en finit pas de payer. Mais si fort qu'on décrie aujourd'hui cette posture, quiconque envisage d'accéder au pouvoir à sa suite sait qu'il va devoir adopter à peu près la même...

Citation :

Le problème de "stratégie politique" à moyen terme, c'est qu'avec la haine de "Macron" sincère ou surjouée c'est la possibilité même d'un "centrisme", de centre-gauche ou de centre-droit, qui va devenir impossible: or à ce jeu-là, arithmétiquement, ce n'est jamais la gauche qui gagnera mais l'extrême-droite.

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, Marine Le Pen battrait Emmanuel Macron avec 55% des voix si le second tour de la présidentielle avait lieu aujourd'hui

https://www.bfmtv.com/politique/selon-un-sondage-elabe-pour-bfmtv-marine-le-pen-battrait-emmanuel-macron-avec-55-des-voix-si-le-second-tour-de-la-presidentielle-avait-lieu-aujourd-hui_VN-202304050545.html

A la prochaine élection présidentielle ce ne sera plus Macron, mais c'est la posture centriste elle-même, naguère indispensable pour composer une majorité gouvernementale de gauche ou de droite, qui aura été durablement décrédibilisée.